Questions - Réflexions

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Re: Questions - Réflexions

Message  Invité le Mer 26 Mar - 14:21

j attend avec impatience que l on aborde le role de Nihoul qui me semble tres mal défini dans cette affaire , mais chaque chose en son temps....

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Re: Questions - Réflexions

Message  Admin le Mer 26 Mar - 15:40

Je m'y attèle...

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Re: Questions - Réflexions

Message  Invité le Mer 26 Mar - 19:26

... courage !

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Message  grduc le Jeu 27 Mar - 0:11

D'autant que si Nihoul est innocent pour ce qui concerne les enlèvements, il a fait trop de prison.

Mais s'il est coupable, il devrait être encore en prison.

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Re: Questions - Réflexions

Message  Admin le Jeu 27 Mar - 1:36

Il est condamné pour trafic de stupéfiant , trafic d'êtres humains, associations de malfaiteurs,...me semble t-il. Donc a t-il fait trop de prison?

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Re: Questions - Réflexions

Message  grduc le Jeu 27 Mar - 6:08

C'est juste. J'avais oublié qu'il était également poursuivi et condamné pour d'autres faits.

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Re: Questions - Réflexions

Message  lagloupette02 le Sam 29 Mar - 2:20

Trafic de quels êtres humains ?

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Re: Questions - Réflexions

Message  Admin le Sam 29 Mar - 10:12

Le verdict pour Nihoul . (Je replace dans la bonne rubrique).

Association de malfaiteurs pour drogue XTC, faux papiers, véhicules, plaques, trafic d’êtres humains - NIHOUL (chef de bande)

Question n° 25. Michel NIHOUL est-il coupable, en qualité d’auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directement à leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, ces infractions n’eussent pu être commises ou, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqué à ces infractions,d’avoir, à Bruxelles, Charleroi, Dinant et Tournai, ou ailleurs dans le Royaume, entre le 1er juillet 1995 et le 16 août 1996, en tant que provocateur, chef de bande ou pour y avoir exercé un commandement quelconque, participé à une association formée et organisée dans le but de perpétrer contre les personnes ou les propriétés des crimes emportant la réclusion à perpétuité, la réclusion de vingt à trente ans, la réclusion de quinze à vingt ans ou la réclusion de dix à quinze ans, association impliquée notamment dans l’importation, l’exportation, le transport, la détention, la vente ou l’offre en vente, la délivrance ou l’acquisition, à titre onéreux ou à titre gratuit, de substances psychotropes, notamment de l’ecstasy (MDMA), ou dans la traite des êtres humains ?

- La réponse est OUI

Question n° 27. Michel NIHOUL est-il coupable, en qualité d’auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directement à leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, ces infractions n’eussent pu être commises ou, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqué à ces infractions,d’avoir, à Bruxelles, Charleroi, Dinant et Tournai, ou ailleurs dans le Royaume, entre le 1er juillet 1995 et le 16 août 1996, en tant que provocateur, chef de bande ou pour y avoir exercé un commandement quelconque, participé à une association formée et organisée dans le but de perpétrer contre les personnes ou les propriétés des crimes autres que ceux emportant la réclusion à perpétuité, la réclusion de vingt à trente ans, la réclusion de quinze à vingt ans ou la réclusion de dix à quinze ans, association impliquée notamment dans le trafic de faux documents d’identité, ou dans la traite des êtres humains ?

- La réponse est OUI

Question n° 29. Michel NIHOUL est-il coupable, en qualité d’auteur ou coauteur des infractions pour les avoir exécutées ou coopéré directement à leur exécution ou, par un fait quelconque, avoir prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, ces infractions n’eussent pu être commises ou, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqué à ces infractions,d’avoir, à Bruxelles, Charleroi, Dinant et Tournai, ou ailleurs dans le Royaume, entre le 1er juillet 1995 et le 16 août 1996, en tant que provocateur, chef de bande ou pour y avoir exercé un commandement quelconque, participé à une association formée et organisée dans le but de perpétrer des délits contre les personnes ou les propriétés, association impliquée notamment dans l’importation, l’exportation, le transport, la détention, la vente ou l’offre en vente, la délivrance ou l’acquisition, à titre onéreux ou à titre gratuit, de substances psychotropes, notamment de l’ecstasy (MDMA), des trafics de faux documents d’identité, de voitures, de plaques et documents de voitures ou dans la traite des êtres humains ?

- La réponse est OUI

Extrait des questions soumises aux jurés et qui amena condamnation sur ce point prècis.

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