Six mois pour l'ex-gendarme

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Six mois pour l'ex-gendarme

Message  Admin le Sam 13 Mar - 14:36

Six mois pour l'ex-gendarme

Mis en ligne le 20/01/2003

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi l'ancien gendarme Marc Toussaint à 6 mois de prison avec sursis de trois ans pour recel de documents et violation du secret professionnel. Marc Toussaint, gendarme jusqu'en 1998 à Uccle, avait été détaché un temps à Neufchâteau, dans le cadre du dossier Dutroux, avant d'être écarté car il travaillait sur des dossiers qui ne lui avaient pas été confiés par sa hiérarchie. Il avait alors rejoint temporairement le mouvement blanc. Seule une des deux violations du secret professionnel a été considérée comme établie. Pour la première, le tribunal a estimé qu'il y avait confusion de date entre deux émissions de RTL-TVi où M. Toussaint s'était exprimé. La seconde violation, relative à un dossier de viol traité par un juge d'instruction bruxellois, a été considérée comme établie. Marc Toussaint avait divulgué le contenu du dossier à Paris-Match.

Le recel a trait à des disquettes relatives aux dossiers X traités à Neufchâteau que Marc Toussaint avait conservées et divulguées. Toussaint avaient copié les disquettes sur son ordinateur avant d'effacer les données en mai 98, car il savait qu'il pourrait être l'objet de perquisitions. Pour le tribunal, Toussaint devait savoir que ces disquettes provenaient d'un délit; or il n'a rien fait pour les remettre. Cette prévention a été considérée comme établie.

Le tribunal a toutefois estimé qu'il fallait tenir compte de l'état post-dépressif de M. Toussaint en 1998 et du fait qu'il n'a jamais été condamné. Pour Marc Toussaint, ce jugement est une suite logique du renvoi en correctionnelle de Carine Russo et du non-lieu pour Michel Nihoul dans le cadre des enlèvements d'enfants. `Les ripoux ne sont pas punis et les intègres sont condamnés´, a-t-il souligné. Un appel ne serait pas à l'ordre du jour. (D'après Belga)

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