DEUX PROCUREURS GENERAUX BLANCHISSENT DEJEMEPPE BRAS DE FER ENTRE LES ACTEURS DE TERRAIN ET LES MINISTRES LES MAGISTRATS...

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DEUX PROCUREURS GENERAUX BLANCHISSENT DEJEMEPPE BRAS DE FER ENTRE LES ACTEURS DE TERRAIN ET LES MINISTRES LES MAGISTRATS...

Message  Admin le Ven 31 Oct - 16:15

DEUX PROCUREURS GENERAUX BLANCHISSENT DEJEMEPPE BRAS DE FER ENTRE LES ACTEURS DE TERRAIN ET LES MINISTRES LES MAGISTRATS...

LAMENSCH,MICHELLE; BORLOO,JEAN-PIERRE

Vendredi 19 septembre 1997

Deux procureurs généraux

blanchissent Dejemeppe

Eliane Liekendael et André Van Oudenhove considèrent que le procureur du Roi de Bruxelles n'a commis aucune faute.

Le cabinet du ministre de la Justice a confirmé l'information publiée par le journal «De Morgen» qui révélait ce matin que le procureur général de Bruxelles, André Van Oudenhove, et la procureur général de Cassation Eliane Liekendael avaient tous deux rentré un avis à Stefaan De Clerck indiquant que les manquements constatés par la commission Dutroux dans le chef du procureur du Roi de Bruxelle Benoît Dejemeppe et de certains de ses substituts, ne pourraient déboucher sur la conduite d'enquêtes disciplinaires.

Marc Verwilghen, le président de la commission, a d'ores et déjà réagi à ces rapports : Cela voudrait donc dire qu'il n'y a pas de problème dans notre justice, s'étonne-t-il en précisant que l'avis des deux procureurs généraux (dont celui de M. Van Oudenhove, lui même mis en cause par la commission Dutroux) ne liait pas le ministre De Clerck dans sa décision finale. Ce n'est que sur cette décision que nous pourrons nous prononcer, a-t-il ajouté.

Ces avis rendus par deux des plus hauts magistrats du pays interviennent alors que se durcit le bras de fer auquel se livrent depuis plusieurs mois la justice et le pouvoir exécutif.

Hier, le front commun syndical magistrature-police a ainsi annoncé qu'il comptait organiser, ce 12 octobre, dans les rues de Bruxelles, une manifestation familiale et bon enfant pour s'opposer au projet gouvernemental de réforme des polices.

Ce projet, on le sait, consiste en la création d'une police fédérale unique - regroupant gendarmes, péjistes et autres polices marginales - à côté d'une police locale : forces communales collaborant avec les structures locales de la police fédérale.

Le front commun craint que ce projet ne maintienne pas les magistrats à la tête des enquêtes parce que la future police fédérale unique ressemblera fort à l'actuelle gendarmerie, tentée par une grande autonomie dans la conduite des enquêtes.

Le front redoute également une absorption de la P.J. par la gendarmerie. Et, selon Bernard Ista, péjiste et porte-parole du front commun syndical, dans un système comme le nôtre où les institutions sont faibles, celui qui aurait le pouvoir au sein de la police fédérale aurait le pouvoir dans le pays.

Il faut savoir, conclut Bernard Ista, qu'on va définir l'avenir du pays pour les cinquante prochaines années. Expliquons les enjeux de cette réforme et organisons ensuite un référendum !

La population est également au centre d'un autre mouvement de mauvaise humeur : celui des juges du tribunal de première instance de Bruxelles qui estiment ne pas être assez nombreux pour pouvoir assumer le service public auquel a droit tout justiciable.Les magistrats organisent donc une autre manifestation qui aura lieu fin octobre ou début novembre, en collaboration avec les avocats, pour exiger la nomination de nouveaux juges.

UN RECOURS DE DE VROOM

Critiqué par la magistrature, Stefaan De Clerck est aussi confronté à la tempête soulevée par le déplacement, dans un service ministériel, du commissaire-général de la PJ Christian De Vroom qu'un rapport d'audit (contesté) accablait de reproches. On a appris ce matin que le commissaire général avait décider d'introduire un recours au Conseil d'état contre la décision de le déplacer. Ce recours sera plaidé mardi.

MICHELLE LAMENSCH

et JEAN-PIERRE BORLOO

Article page 20

Bras de fer entre les acteurs de terrain et les ministres

Les magistrats sortent de leur mutisme

Les magistrats changent, bougent et manifestent... Après des années de mutisme et de repli derrière le devoir de réserve, voilà qu'ils commencent à montrer qui ils sont et ce qu'ils font. Petit à petit, ils sortent enfin de l'ombre et brandissent, avant toute chose, l'intérêt du justiciable. C'est pour lui qu'ils manifesteront une nouvelle fois, en compagnie des avocats du barreau de Bruxelles.

Le ministre de la Justice aura, au moins, réussi à faire sortir les magistrats de leurs gonds mais aussi de leur réserve. Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Etienne Vande Walle, a eu des mots sévères, hier midi, à l'encontre de Stefaan De Clerck.

- La situation s'aggrave non-obstant les promesses du ministre et l'unanimité existant quant à l'inadéquation du cadre. Les toutes récentes nominations de deux juges néerlandophones bilingues sont, dans ces conditions, ressenties comme une frustration inadmissible par les magistrats francophones, qui y voient un acte de mauvaise administration de la justice, sans aucunement mettre en cause la personnalité de leurs nouveaux collègues.

Etienne Vande Walle a ensuite parlé d'une paralysie du fonctionnement de la juridiction qui ne permet plus aux magistrats de répondre, de manière satisfaisante, à toutes les attentes des justiciables.

A la rentrée, le tribunal a déjà dû fermer les portes d'une chambre correctionnelle; d'autres mesures similaires pourraient se reproduire s'il n'y avait un renforcement imminent des effectifs, estiment-ils.

Six places restent à pourvoir uniquement au niveau du tribunal de première instance de Bruxelles. De plus, le nombre d'affaires à traiter ne cesse de croître; la complexité de celles-ci s'accentue; et le droit devient, lui aussi, de plus en plus compliqué...

UNE GRÈVE POUR MONTRER

LEUR COLÈRE AU MINISTRE

Du côté du tribunal bruxellois, la situation est ingérable. Le président Vande Walle résumait ses interrogations quotidiennes comme suit : Que vais-je faire ? Quoi que je fasse, des «jetons» vont me manquer. J'aurai beau déplacer des magistrats, il y aura toujours des cases vides. Pour ceux qui vivent la réalité du terrain, il y a une urgence : le respect du justiciable, qui passe inévitablement par la nomination de juges.

Du côté du ministre, la vision est fort différente. Les nominations sont à inclure dans un cadre plus vaste. Lors d'une entrevue accordée aux représentants de la magistrature bruxelloise, Stefaan De Clerck leur a remis ses statistiques sur l'encombrement des tribunaux du pays et il leur a rappelé les mesures actuellement en chantier afin de trouver une solution structurelle au problème, explique-t-on au cabinet.

Quelles mesures ? Notamment le projet sur l'examen linguistique imposé aux magistrats de la capitale, et un autre sur l'adaptation des cadres. Une réponse aussi maigre aura du mal à convaincre les acteurs du terrain qui manifesteront leur volonté de pouvoir rendre une meilleure justice, fin octobre ou début novembre.

Mais avant cela, la manifestation du 12 octobre, contre la réforme des polices, entend prouver au gouvernement que «personne» ne le suit. Elle espère regrouper, un dimanche, en famille, des magistrats de tout le pays, des membres du barreau, des sympathisants de la Ligue des droits de l'homme, des comités blancs et des personnalités politiques.

Des contacts personnels seraient en cours, selon le front commun, avec le ministre-président PS de la Région bruxelloise, Charles Picqué - qui a pris ses distances vis à vis du projet gouvernemental - et avec Joëlle Milquet, présidente PSC de la commission de l'Intérieur du Sénat, qui aurait présenté un rapport satisfaisant sur la réforme des polices.

JEAN-PIERRE BORLOO

et MICHELLE LAMENSCH

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