POLICES LES PREMIERS COUPS DE MATRAQUES LES HEUREUSES SURPRISES DU PROJET

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POLICES LES PREMIERS COUPS DE MATRAQUES LES HEUREUSES SURPRISES DU PROJET

Message  Admin le Ven 31 Oct - 16:14

POLICES LES PREMIERS COUPS DE MATRAQUES LES HEUREUSES SURPRISES DU PROJET

LALLEMAND,ALAIN

Mercredi 8 octobre 1997

Polices : les premiers coups de matraques...

Le gouvernement Dehaene a présenté son plan de réforme des polices. Messieurs les parlementaires, tirez les premiers !

Les 44 pages du plan de réorganisation des services de police présenté par le gouvernement Dehaene auraient pu recevoir un accueil plus glacial que celui qui leur a été réservé ce mardi. À bien entendre l'un des aiguillons parlementaires les plus actifs sur ce dossier, la sénatrice Joëlle Milquet, ce plan ne serait pas si mauvais que cela, et il se confirme que, si les opposants se félicitent de la guerre de tranchées qu'ils ont menée cet été et annoncent dans le même temps qu'ils amenderont sérieusement ce projet, l'épure Dehaene, dans ses grands équilibres, tient la distance.

Encore faudrait-il ne pas sous-estimer les écueils qu'il reste à gommer. Le front commun syndical PJ veille au grain : C'est un véritable attrape-nigaud, pouvait-on y entendre. C'est du vice à l'état pur, reprend Bernard Ista, c'est écoeurant, c'est la particratie dans toute sa splendeur.

Et de pointer notamment les références au concept de « direction» extraites de la loi de police, reprises dans la note et qui, à son avis, ouvrent la porte à des interférences purement hiérarchiques sur le cours des devoirs d'enquête judiciaire. Ou de relever que, même en matière judiciaire, le ministre de l'Intérieur est associé collégialement aux décisions du ministre de la Justice. Les péjistes manifesteront d'ailleurs dimanche, en opposition à ce plan.

Il ne se trouve guère au sein de la PJ que le directeur de l'OCDEFO, Jean-Pierre Doraene, pour avoir de sérieuses raisons de se réjouir puisque les effectifs de son service se voient enfin gonflés de manière attendue - on passe de 18 à 58 hommes - et qu'il recoit les douze fonctionnaires fiscaux réclamés à cor et à cris depuis plusieurs années. Dix civils vont pouvoir être recrutés et subir une formation d'analystes criminels.

Gino Russo, lui, est venu dire sa surprise : Cette réforme ne nous convient pas. Tout cela me fait penser à une mini-dictature ministérielle. On ne voudrait pas que tous les efforts que les familles ont faits ne débouchent que sur la réforme de Vande Lanotte. Mais il avouait ne pas avoir eu le temps de l'analyse.

LES POINTS CHAUDS

De manière bien plus construite, et avec une pertinence certaine, les élus PSC Joëlle Milquet et Jean-Jacques Viseur ont livré, au nom des groupes parlementaires PSC de la chambre et du sénat, leurs objections principales au projet. Le débat parlementaire est ainsi ouvert, et certains points risquent effectivement d'être chauds.

Point 1. Ils se fixent comme objectif à court terme d'arriver à une fusion des actuelles brigades de gendarmerie et des polices communales pour en faire une seule police locale unique, sous l'autorité finale du bourgmestre.

Point 2. Le contrôle démocratique devrait être accru, tant au niveau du Parlement que des conseils communaux, et notamment en ce qui concerne les plans de sécurités, locaux et fédéral.

Point 3. Le service de gestion de l'information, extrêmement délicat, devrait être cogéré par un magistrat et non pas uniquement par deux policiers. Mme Milquet attire par ailleurs l'attention sur la surcharge de travail des magistrats nationaux, autre mode présumé de régulation du service.

Point 4. Le «commissaire général adjoint à la direction nationale de la police judiciaire» (appellons-le «chef de la crim'») devrait avoir sous ses ordres les sections judiciaires locales. D'une part pour éviter les contradictions et doubles emplois; ensuite pour ne pas permettre par le biais des «unités zonales» un syphonnage des prérogatives du chef de la crim'.

Point 5. Dans le même esprit, ne faudrait-il pas que les modalités de délégation aux commissaires adjoints soit précisées par une loi, autre rempart qui protégerait le chef de la crim'. Et les mandataires PSC de s'inquiéter de la standardisation des prestations judiciaires par quotas, qu'ils voient comme un biais possible de réduction des budgets judiciaires au sein de la police.

Point 6. Enfin, ne faudrait-il pas objectiver - par une loi ? - les cas dans lesquels le ministre de l'Intérieur peut s'opposer aux directives des bourgmestres à l'encontre des «unités zonales» ?

ALAIN LALLEMAND

Les heureuses surprises du projet

Les vice-Premiers ministres Johan Vande Lanotte et Elio Di Rupo avaient sans doute étudié de concert la manière dont il convenait de présenter ce mardi matin la copie «polices », tant leurs discours étaient à l'unisson. Cette autosatisfaction n'était pas totalement déplacée, puisque bon nombre de détails du projet gouvernemental ont suscité globalement un étonnement positif.

1La formation unique de tous les policiers, gage de meilleure qualité des services, mais aussi d'une mobilité accrue, dans toutes les directions, du personnel concerné.

2Le renforcement du Comité P, sur base des propositions de loi déjà déposées à la chambre et au sénat. Le gouvernement confirme qu'un renforcement du service d'enquêtes est indispensable.

3Le développement d'une inspection générale unique, et le principe d'un contrôle pointu, par une inspection spécifique et externe, du service de gestion de l'information.

4Le renforcement du rôle du bourgmestre, notamment sur l'«unité zonale» de la police nationale, presque inédite (le bourgmestre pouvait déjà requérir la force publique, mais sans plus). Cette bonne nouvelle est renforcée par l'existence d'un avis maïoral lors des nominations, promotions des membres des «unités zonales» de police nationale ainsi que d'un pouvoir d'initiative, au niveau des polices communales, pour les procédures disciplinaires.

5Ajoutons à cela la création d'un « conseil consultatif des bourgmestres», au sein duquel seront puisés deux bourgmestres appelés à siéger au conseil national de police. De manière générale, rappelons que les communes sont sur papier les grandes gagnantes de ce projet, avec notamment un policier communal à la codirection du service de gestion de l'information.

6L'équilibre retrouvé entre les pouvoirs du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice. Il demeure un point de friction : quel sera le pouvoir de l'Intérieur sur la section judiciaire.

7Les télécommunications communes, problématique qui dépasse le seul plan «polices» puisque cette politique bénéficiera également à la protection civile et aux pompiers.

8Citons enfin le principe de mandats limités dans le temps - mandats de cinq ans, renouvelable une seule fois - pour le commissaire général et les commissaires adjoints. C'est un gage de meilleure stimulation des dirigeants.

9En termes de budget, maintenant, plusieurs dispositions financières ont été annoncées : citons notamment l'enveloppe 1998 de constructions pour la gendarmerie (990 millions), qui comportera un programme distinct pour réalisation de «commissariats communs de police locale», sans compter une imputation nouvelle de 150 millions au budget de la Régie des bâtiments. Des subsides sont prévus pour les communes assurant un service de police à part entière ainsi que, comme par le passé, pour les projets pilotes en matière de zones interpolices.

L'informatisation commune des différents services requiert par ailleurs un investissement de 1,5 milliard sur cinq ans, soit des tranches annuelles de 300 millions.

Quant au réseau de communication commun Astrid, l'Etat prend dans la société Astrid une participation de 3,5 milliards, et une intervention de plus de 400 millions au bénéfice des utilisateurs fédéraux est prévue en trois ans.

A. L.

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