Une «union sacrée» redessine les polices et la Justice Pari gagné pour Jean-Luc Dehaene,

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Une «union sacrée» redessine les polices et la Justice Pari gagné pour Jean-Luc Dehaene,

Message  Admin le Ven 31 Oct - 16:09

Une «union sacrée» redessine les polices et la Justice Pari gagné pour Jean-Luc Dehaene, avec les huit partis de la majorité et de l'opposition, soudés pour une réforme historique. Dehaene fait entrer huit partis dans l'Histoire Le tandem Tobback - Dehaene et les huit présidents ont engrangé, sur la justice et les polices, un accord qui fait fi des clivages. Un geste fort, des risques calculés

BORLOO,JEAN-PIERRE; LALLEMAND,ALAIN; VANOVERBEKE,DIRK; LAMENSCH,MICHELLE

Lundi 25 mai 1998

Une «union sacrée» redessine les polices et la Justice Pari gagné pour Jean-Luc Dehaene, avec les huit partis de la majorité et de l'opposition, soudés pour une réforme historique.

En dépit d'une dernière ligne droite un peu... tendue, l'union sacrée entre les partis de la majorité (socialistes et sociaux-chrétiens) et de l'opposition (libéraux, FDF et Volks -unie) est parvenue, dans la nuit de samedi et dimanche, à s'accorder sur la réforme des polices et de la Justice.

Un moment qualifié d'exceptionnel par Philippe Busquin (PS), saluant le rôle joué par une opposition délaissant les jeux politiciens traditionnels pour soutenir une réforme significative, large et cohérente.

Un moment qualifié d'historique par Louis Michel (PRL), parlant d'une victoire de la démocratie .

Epaulé par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Louis Tobback et Tony Van Parys, entouré des huit présidents de parti, le Premier ministre Jean-Luc Dehaene a présenté la teneur des accords, dimanche, en début d'après-midi.

Le Premier, dont le rôle déterminant a été souligné par l'ensemble des négociateurs, a salué le pas décisif et difficile effectué par l'opposition pour permettre de sceller des accords qui avaient mûri depuis ces dix-huit derniers mois. Congratulant l'ensemble des participants au «club des 8+3», le Premier ministre a rendu hommage aux gestes accomplis par les deux ministres démissionnaires et au lieutenant-général Deridder: En donnant ces signaux, ils ont rendu ces réformes possibles .

Jean-Luc Dehaene a encore évoqué le caractère unique de cette union sacrée sur un thème qui n'était pas d'ordre institutionnel.

Les principaux changements en matière de Justice interviendront avec la mise en place d'un parquet fédéral, suivant des affaires complexes et spécifiques sur l'ensemble du territoire. Ceci en vue d'assurer une meilleure coordination entre les grosses affaires en cours.

Les tribunaux seront aussi réaménagés en vue de maximaliser leur efficacité. Fini les tribunaux de première instance, de commerce et du travail; place à un gros tribunal d'arrondissement. Avec, en prime, une plus grande mobilité des magistrats.

L'organisation du travail judiciaire et la surveillance du fonctionnement de la Justice sont aussi au centre de la note de réforme. Ainsi, un Conseil supérieur de la Justice verra le jour, avec 44membres qui auront pour mission, notamment, de se prononcer sur la nomination et la promotion des magistrats. L'objectif clair: garantir l'indépendance de la magistrature.

Le point faible de cette note est le flou planant autour des mesures budgétaires. Pas d'augmentation supplémentaire du budget pour le moment; priorité à un audit qui dira s'il y a moyen de mieux répartir les efforts humains, matériels et financiers...

ÉCOLO: A PRIORI POSITIF...

Deux des trois partis qui ne se sont pas associés à la négociations, Ecolo et Agalev, ont indiqué, dimanche, qu'ils attendraient les textes des accords pour juger l'entreprise. Mais Isabelle Durant, la secrétaire fédérale d'Ecolo, a dit réagir a priori positivement à une réforme qui semble aller dans le bon sens .

Dans les milieux concernés, l'accueil est favorable.

Bernard Ista (Front commun syndical de la police judiciaire) donne le ton: C'est un renforcement de l'Etat de droit: il n 'y aura pas de police unique. On va enfin pouvoir s'occuper de la grande criminalité organisée. Les magistrats garderont la direction des enquêtes.

Chantal Pensis (Association syndicale des magistrats) dit approuver l'idée d'un parquet fédéral . Le Conseil supérieur de la justice est également une bonne idée, même si elle n'est pas neuve. Il n'y aura pas de grand chef unique pour la police: c'est très bien aussi.

J.-P. B., A. L., M. L. et D. V.

Dehaene fait entrer huit partis dans l'Histoire Le tandem Tobback - Dehaene et les huit présidents ont engrangé, sur la justice et les polices, un accord qui fait fi des clivages.

Dimanche, peu avant 1heure du matin: après d'interminables séances-marathons, le Premier ministre dévale quatre à quatre les marches menant au péristyle du Sénat. Une annonce laconique à la presse: Nous sommes parvenus à un accord sur les trois volets de nos négociations. Nous vous fixons rendez-vous, dimanche, à 14 heures, au Sénat, pour vous livrer les résultats de nos tractations.

Pour les négociateurs, l'heure est au soulagement: C'est une victoire de la démocratie, observe Louis Michel (PRL). Un moment historique qui a permis de dépasser les clivages entre majorité et opposition pour se mettre au service du citoyen et de ses institutions .

Philippe Busquin (PS) qualife l'heure d'«exceptionnelle»: La réaction intelligente et constructive de l'opposition - qui a privilégié le souhait de réformer les institutions aux jeux politiciens traditionnels - a permis de déboucher sur une réforme significative, large et cohérente de la justice et de la police.

Treize heures plus tard, dimanche, l'union sacréen'a pas fléchi. Dehaene ne met pas les grandes orgues en sourdine: Ne vous y trompez pas, lance-

t-il, entouré des huit présidents: Ceci n'est pas un octopus. On dit qu'on a réalisé en 15jours ce qui fut impossible en un an et demi. Je préfère dire ceci: ce sont les avancées réalisées ces 18derniers mois qui ont permis de faire ce que nous avons réalisé en 2 semaines.

Souriant, distribuant les notes finales à chacun des présidents «avec les compliments de la maison», Dehaene explique que la richesse du dialogue entre majorité et opposition ne date pas de la dernière quinzaine:

Elle a percé à travers le rideau de l'actualité depuis un an. Ces contacts tissés jour après jour entre Parlement et gouvernement, entre majorité et opposition, cela s'est très rarement vu ces dernières années.

Le Premier rappelle le long cheminement qui a mené à la signature de cet accord. Un parcours jalonné par des personnalités des trois familles traditionnelles: une commission d'enquête présidée par Marc Verwilghen (VLD) dont Renaat Landuyt (SP) et Nathalie t'Serclaes (PSC) furent rapporteurs; une esquisse de réforme des polices complétée au Sénat sous la présidence de Joëlle Milquet (PSC); un débat au Parlement qui fit émerger de nettes convergences entre majorité et opposition; la commission sur les tueurs du Brabant dont Jean-Jacques Viseur (PSC) fut rapporteur et une commission Justice présidée par Antoine Duquesne (PRL) qui plancha sur le Conseil supérieur de la justice.

Pour Dehaene, ces longs échanges croisés ont fait mûrir le processus de rapprochement: Quand les quatre partis de l'opposition m'ont présenté leur proposition de négociation, j'ai compris que les perches qu'ils me tendaient dépassaient les clivages traditionnels et jetaient des ponts en direction de la majorité. Je connaissais les points de convergence et divergence entre partis de la majorité. En dé couvrant les propositions de l'opposition, j'ai immédiatement cru qu'un accord pouvait être arraché.

Pour Dehaene, si l'évasion de Dutroux fut le détonateur central, l'accord engrangé eût été impossible sans les démissions des ministres de l'Intérieur et de la Justice, et le pas de côté du lieutenant-général de la gendarmerie: Leur démission n'aura pas servi à rien, lâche Dehaene.

Il rend un hommage appuyé à l'opposition: Ceux qui croyaient que les partis de la majorité et de l'opposition ne voient pas plus loin que leur intérêt électoral se sont trompés. Le pas qu'ils viennent de franchir ensemble est fondamental. J'évalue celui de l'opposition à sa juste valeur. Je réalise que ce n'était pas évident. Mais ce ne l'était pas plus pour la majorité. A tour de rôle, les présidents des partis prennent la parole.

Les qualificatifs «exceptionnel», «historique», «révolutionnaire» s'enchaînent. On salue la ténacité du Premier. Fred Erdman (SP) lance aux journalistes: Pour renouer les fils entre le citoyen et les institutions, pour créer un nouveau climat politique, je vous demande de traduire cet accord comme il le mérite: de manière positive. Une supplique relayée par Dehaene: Cette réforme fondamentale, née à l'écart de toute polémique partisane, ne réussira pas si elle devait être perçue comme des décisions prises à l'encontre de tel ou de tel corps de la justice ou de la police. La confiance en nos institutions ne réussira que si chacun le comprend bien.

Les partis de la majorité consacreront leurs bureaux du lundi à l'accord. Le PRL-FDF, lui, a convoqué un congrès d'approbation à 18 h 30 au palais des Congrès. La VU fera de même à 19heures au même endroit. Le VLD, lui, se réunira à la pyramide de la place Rogier à Bruxelles.

DIRK VANOVERBEKE

Un geste fort, des risques calculés

A la... gauche de Jean-Luc Dehaene, dimanche, Louis Michel, le président des libéraux francophones, ne maîtrise pas un mouvement d'humeur lorsqu'une question aborde l'absence des Verts autour de la table des huits présidents: «Il n'est pas donné à tout le monde d'être courageux en politique.»

La réponse, incisive comme un couperet, renvoie au leitmotiv du leader du PRL depuis son accession à la présidence: le rôle de l'opposition, c'est traditionnellement de s'opposer, en critiquant la majorité en place. Mais c'est aussi de proposer et de s'exposer.

L'union sacrée qui a permis de sceller un accord historique sur deux dossiers qui hantaient les nuits des responsables politiques depuis les tragiques événements d'aôut 1996 peut effectivement, sans excès de style solennel, être qualifiée d'événement exceptionnel. La petite histoire retiendra sans doute que l'évasion rocambolesque de Marc Dutroux du palais de justice de Neufchâteau aura mis le feu aux poudres de propositions qui couvaient sous la braise parlementaire et gouvernementale depuis de longs mois.

Mais l'explication ne s'arrête pas là: le délitement de nos institutions, sur fond d'électrochoc émotionnel, a accéléré un processus ponctué successivement par la démission de deux ministres et le pas de côté du lieutenant-général de la gendarmerie. Le climat explosif de la situation, paradoxalement, a permis de réaliser des réformes annoncées depuis des lustres. En décidant d'entrer dans l'arène, à l'instigation de Louis Michel, les partis de l'opposition traditionnelle ont quitté les eaux de la courte vue des critiques quotidiennes lancées à la majorité pour un défi d'envergure. La mise en boîte et en bouteille désastreuse vécue par les Verts lors des accords de la Saint-Michel et, accessoirement, de l'écofiscalité, n'a même pas servi d'épouvantail: à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle.

Dans ces soirées-marathons du «Club des 8 + 3», où personne ne pouvait perdre la face, où chaque interprétation était pesée à la virgule, l'accouchement de ces trois réformes capitales s'est réalisé dans une certaine crispation.

Mais le fond commun des valeurs démocratiques a finalement triomphé des sempiternelles frontières particratiques. Parmi les négociateurs, on ne cache pas que le retrait de l'ex-ministre de l'Intérieur, dont le caractère «borné» a pu cabrer certaines tractations antérieures, a pu ouvrir de nouvelles marges de manoeuvre. Chacun reconnaît la diabolique efficacité de négociateur du Premier ministre qui, allié aux talents de son vieux compère Louis Tobback, a réalisé des miracles.

Lorsque Dehaene prie les journalistes d'expliquer, sans faux-fuyants ni polémiques, le résultat des accords, il mesure la longueur du chemin qui reste à accomplir.

Une proposition de résolution atterrira cette semaine au Parlement. Celle-ci reprendra en an -nexe, point par point, l'ensemble des accords engrangés ce week-end. Restera à les concrétiser. Une opération de longue haleine dont les résultats ne seront perceptibles dans la population que dans quelques années. C'est-à-dire bien au-delà de la date-butoir de l'échéance électorale de juin 1999. A cette date, les premiers signes de l'accord ne seront détectables qu'au compte-gouttes. C'est la prochaine équipe gouvernementale qui engrangera l'entièreté des dividendes.

Si le signal fort lancé par l'opposition quelques jours après l'évasion de l'«ennemi public n o 1» n'est pas dénué de risques électoraux, il reste calculé...

D. V.

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