LES GENDARMES PLUS EXEMPLAIRES QUE JAMAIS?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

LES GENDARMES PLUS EXEMPLAIRES QUE JAMAIS?

Message  Admin le Mar 28 Oct - 14:29

LES GENDARMES PLUS EXEMPLAIRES QUE JAMAIS? UNE PROFONDE ET PERMANENTE REVOLUTION CULTURELLE LES VALEURS DE LA GENDARMERIE

GUILLAUME,ALAIN; MILUTIN,ROGER

Vendredi 22 septembre 1995

Les gendarmes plus exemplaires que jamais ?

Démilitarisés, les gendarmes s'offrent un nouvelle discipline. Bilan d'un an de « révolution culturelle».

Depuis juillet 1994, les gendarmes belges disposent d'un tout nouveau statut disciplinaire rompant totalement avec les (mauvaises) habitudes du passé. Toutes les affaires de discipline sont désormais traduites devant la même institution, le «Conseil d'enquête»; toutes sont soumises au même traitement. Et comme les commandants d'unité sont responsables de la sanction (ou de la non-sanction) des fautes de leur personnel, fini les passe-droits, fini la loi du silence («je te tiens, tu me tiens...»), fini les jugements rendus dans l'ombre.

Après un an de fonctionnement, le nouveau statut disciplinaire de la gendarmerie peut être soumis à un premier examen critique. En y procédant, on remarque que le nombre d'affaires disciplinaires soumises au Conseil d'enquête est extrêmement faible. Moins de 300 gendarmes sur les 15.796 en activité (soit 1,85 % du total) ont fait l'objet de poursuites en une année. Le signe d'un manque de détermination de l'institution à éliminer ses «pommes pourries» ?

Que non ! En examinant la nature des plaintes soumises au Conseil, on ne peut que remarqer l'apparente futilité de bon nombre d'entre elles. Un pas de travers, et «on y passe». On voit par exemple qu'un gendarme est poursuivi pour participation active à des défilés folkloriques alors qu'il se trouve en congé de maladie, ou qu'un autre est accusé d'avoir eu, pendant six mois, cinq différends avec sa maîtresse. Un autre est accusé d'utilisation personnelle d'un vélo saisi, un autre encore de participation à un système «boule de neige», ou d'activité lucrative complémentaire (vente de vidéocassettes pornographiques), ou d'activités d'ordre privé pendant les heures de service. Enfin, un gendarme se voit reprocher d'avoir critiqué le service prescrit à haute voix et devant ses collègues.

Si l'on sanctionnait ce genre de fautes dans une entreprise privée, quel pourcentage du personnel faudrait-il poursuivre ?

Une seconde remarque qui s'impose à la lecture de ces chiffres, c'est la disparité manifeste entre les «scores» de la région francophone et ceux de la région flamande. Moins d'un pour cent des 850 gendarmes limbourgeois ont été traduits devant le Conseil en un an, alors que 2,6 et 2,5 pour cent des gendarmes bruxellois et hennuyers (près de quatre fois plus) ont eu à subir ce sort.

D'une manière générale, d'ailleurs, toutes les unités francophones ont des scores plus mauvais que les unités du nord du pays. Les gendarmes flamands auraient-ils plus de morale que les wallons ? Ou leurs chefs d'unité sont-ils plus laxistes ? Personne ne veut ou ne peut répondre à cette question à la gendarmerie.

Enfin, on découvre encore dans ces chiffres que la moitié des affaires soumises au Conseil sont directement en rapport avec une surconsommation d'alcool : usage d'alcool pendant le service (34 cas sur 137 définitivement jugés), consommation d'alcool avant le service (8 cas), conduite d'un véhicule de service sous l'influence de l'alcool ou en état d'ébriété (6), hors service, conduite d'un véhicule et accident de la route en état d'ébriété ou sous l'influence de l'alcool (Cool, hors service, conduite d'un véhicule en état d'ébriété ou sous l'influence de l'alcool, mais sans accident de la route (4). Tout cela sans compter d'autres fautes professionnelles, comme des bagarres ou vandalisme pendant une sortie privée (4 cas) ou avoir nui au crédit de la gendarmerie (1 cas) ou encore l'absence injustifiée ou arrivée tardive au service (5) qui ont parfois un rapport éloigné avec l'alcoolisme.

Faut-il en déduire que l'image du gendarme alcolo est justifiée ? Jan Schonkeren, président de la Fédération syndicale de la gendarmerie belge (la FSGB, qui a effectué un sérieux travail d'enquête sur le nouveau statut disciplinaire) ne le pense pas...

- Les chiffres que vous nous présentez et que nous connaissions sont probablement fort proches de la réalité. S'il y a un « chiffre noir» des fautes commises par des gendarmes et non transmises au Conseil on peut vraiment penser qu'il est très faible : peu de fautes échappent désormais à la sanction. Cela signifie que, si beaucoup de fautes ont un rapport avec l'alcool, le nombre absolu de ces fautes (quelques dizaines) reste extrêmement bas. Il est cependant vrai que l'usage d'alcool a fait longtemps partie des habitudes du gendarme. L'institution a favorisé l'usage d'alcool, ou laissé croire à ses enquêteurs que c'est seulement au coin du bar, un chope en main, qu'on recueillait les meilleures informations. Ce temps est fini. Tant mieux. Mais il reste que la gendarmerie garde un devoir moral à l'égard de ceux dont elle a toléré l'alcoolisme pendant longtemps.

ALAIN GUILLAUME

Une profonde et permanente révolution culturelle

En pleine mutation, toujours soucieuse de s'adapter à la société, la gendarmerie belge, démilitarisée, s'est lancée depuis plusieurs mois, avec son commandant en chef le lieutenant-général Deridder, dans un profond - et permanent - changement de culture.

L'une des transformations de fond participant à ce mouvement est sans nul doute le nouveau statut disciplinaire que le Corps s'est imposé depuis juillet 1994.

Désormais, tous les problèmes disciplinaires - qu'ils concernent un sous-officier ou un officier supérieur, un Flamand ou un francophone - sont soumis à la même autorité : un «Conseil d'enquête» doté de trois chambres, une francophone, une flamande et une germanophone.

Chaque chambre du Conseil d'enquête est présidée par un magistrat professionnel de la Cour d'appel ayant quatre assesseurs : deux officiers supérieurs du cadre de la gendarmerie et deux représentants des deux syndicats reconnus de la gendarmerie.

Lorsqu'un chef de corps estime qu'un de ses hommes est coupable d'une faute disciplinaire, il rédige une plainte à son encontre et la transmet au Conseil.

Un «accusateur», représentant le chef de corps, requiert la peine devant le Conseil; «l'accusé» se défend avec, s'il le veut, l'aide d'un «avocat» (un ami gendarme, un délégué syndical, un véritable avocat...).

Le Conseil rend ensuite un double avis : sur la culpabilité de l'accusé et sur la peine proposée par le chef de corps.

Le premier de ces avis est définitif (liant), le second n'est qu'une recommandation. C'est l'autorité compétente qui tranchera : pour les plus petites peines (avertissement ou blâme), il s'agit du chef de corps; pour les peines plus importantes, ce sera en général le ministre de l'Intérieur.

Dans une étude récente consacrée à ce sujet, l'un des deux plus grands syndicats de gendarmerie, la FSGB, constate que le Conseil d'enquête a suivi l'avis recommandé par le chef de corps dans 45 % des cas, qu'il a alourdi la peine suggérée dans 20 % des cas, qu'il l'a diminuée dans 32 % des cas et qu'il a, enfin, considéré les faits (la faute) comme non prouvés dans 2 % des cas.

La même étude constate que, lorsque la sanction était de sa compétence, le ministre de l'Intérieur a confirmé 86 % des avis du Conseil d'enquête; qu'il a alourdi la sanction proposée dans 5 % des cas et qu'il l'a diminuée dans 8 % des cas.

Al. G.

«Les valeurs de la gendarmerie»

Pour Jan Schonkeren, le président de la FSGB, la réforme du statut disciplinaire est globalement un progrès...

- D'expérience, nous pouvons dire que les droits de la défense sont respectés dans ces procédures. Par ailleurs, le système est cohérent - d'une région à l'autre, d'un grade à l'autre - et crédible. Enfin, il est public : plus possible de protéger, de faire l'autruche. C'est dans le droit fil des réformes pour que le corps s'adapte à la société, que les gendarmes se responsabilisent, que leur moralité atteigne un niveau... exemplaire.

Mais tout n'est pas parfait...

- A midi, poursuit M. Schonkeren, le chef de brigade allait boire deux ou trois verres au café d'en face. L'après-midi, l'officier demandait à un mécanicien de réparer sa voiture. Le soir, le gendarme de base était bûcheron, marchand de bestiaux, disc-jockey ou videur dans un dancing. Ce n'est plus possible... et c'est un changement culturel profond. Chacun doit comprendre sa raison d'être et, même rapide, le changement ne peut être brutal. Dans ce contexte, on peut sans doute dire que le système manque d'un «tarif» : pour telle faute, on risque telle peine. Et puis, le seul règlement de référence qu'on utilise est le texte «Les valeurs de la gendarmerie»... trop court et trop «ouvert», sans doute.

Trop court peut-être. Mais il mérite d'être lu. Il dit que les valeurs du gendarme sont :

«... Respecter et s'attacher à faire respecter les droits et libertés individuels de chaque citoyen, spécialement en s'astreignant à un recours toujours réfléchi et limité au strict nécessaire, à la force qui nous est confiée. Respecter les institutions démocratiques, notamment en répondant ouvertement de nos actions. Faire preuve d'une totale impartialité, incorruptibilité et intégrité. Etre animé d'un esprit de service caractérisé par : une disponibilité permanente; la volonté d'améliorer sans cesse la qualité de notre travail; une mise en oeuvre optimale des moyens adéquats; la transparence de nos actions. Ensemble, favoriser un climat de travail positif.»

Al. G.

Admin
Admin

Messages : 883
Date d'inscription : 22/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://dutroux.forumdediscussions.net

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum