La police intégrée ou police unique

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La police intégrée ou police unique

Message  Admin le Mar 30 Sep - 13:21

La police intégrée ou police unique
par Jean-Claude Paye, Sociologue

Les différentes lois réformant la police et la justice présentent une grande cohérence, elles renforcent la police et affaiblissent l’appareil judiciaire. La pièce centrale de ces réformes est la loi sur la police intégrée structurée à deux niveaux qui, dans les faits, met en place une police unique construite par et autour de la gendarmerie. Les nominations aux postes de direction de la police fédérale montrent que la mainmise de la gendarmerie est encore plus évidente que ce que laissaient entrevoir les prévisions les plus alarmistes.

Rappelons les faits. Herman FRANSEN, général commandant de la gendarmerie, vient d’être placé à la tête de la future police fédérale. Luc CLOSSET est nommé inspecteur général de la nouvelle police alors qu’il occupait déjà cette fonction dans la gendarmerie.

En tant que commissaire général, H. FRANSEN pourra concentrer entre ses mains un ensemble de pouvoirs qui lui permettront d’orienter la politique de la future police intégrée. La nomination d’un gendarme à la tête de l’inspection générale est tout aussi importante puisque ce service d’inspection est interne à la police fédérale. En bref cette police se contrôlera elle-même ; c’est déjà ce système qui assure à la gendarmerie son autonomie et son impunité.

Afin de ne rien laisser au hasard, Henri BERKMOES, ancien chef du BCR, la brigade centrale de recherche de gendarmerie mise en cause par la Commission parlementaire d’enquête sur les enfants disparus, pour rétention d’informations vis-à-vis du pouvoir judiciaire, a été placé à la tête du service d’enquête du Comité P. Le Comité P est le comité parlementaire chargé du contrôle des forces de police. Disposant de peu de moyens, il est le seul service d’inspection externe des polices. La capacité d’intervention du Comité P dépend grandement de son service d’enquête.

Il est paradoxal de retrouver H. BERKMOES au service d’un Comité parlementaire, lui qui avait bloqué pendant plusieurs jours la remise du disque dur du BCR aux policiers dépêchés par la Commission parlementaire d’enquête sur les enfants disparus, organe théoriquement souverain. Cette nomination entrerait-elle aussi dans la rubrique : on n’est jamais si bien contrôlé que par soi-même ? Grâce à son service d’inspection interne et la possibilité qui lui est offerte d’alimenter le contrôle parlementaire, cette police sera ainsi autonome aussi bien vis-à-vis du parlement, de ses autorités de tutelle ministérielle que vis-à-vis du pouvoir judiciaire.

Rappelons que l’état-major de la gendarmerie s’approprie également trois directions générales sur les cinq, dont la division judiciaire. L’obtention de ce poste est significative puisque, à ce niveau, la gendarmerie était en concurrence avec la police judiciaire, police spécialisée en cette matière. Ce poste est d’autant plus stratégique, que le BCR (bureau central de recherche de la gendarmerie), qui devait faire partie de la troisième division générale, celle de l’appui opérationnel, est intégré dans la deuxième direction générale, la division judiciaire. Le fonctionnement du BCR par projets, par exemple en ce qui concerne la criminalité organisée, et ses recherches spécialisées en dehors de toute finalité judiciaire, comme l’opération REBEL qui consistait à ficher des dizaines de milliers de Belges d’origine turque ou de Turcs, apparente son travail à celui d’un service de renseignement. L’intégration du BCR au sein de la division judiciaire risque d’orienter l’information judiciaire vers un travail de contrôle social plutôt que vers un travail judiciaire au sens strict, uniquement au service des magistrats. L’empreinte du BCR sera d’autant plus forte que c’est l’actuel patron du BCR, Paul VAN TIELEN, qui a été nommé directeur général de la police judiciaire. Il est paradoxal de trouver le BCR à la tête d’une police théoriquement au service des magistrats, lui qui avait été pointé par la Commission Dutroux sur les enfants disparus pour ses rétentions d’informations et sa tendance à travailler pour son propre compte en dehors de tout contrôle judiciaire.

La primauté du maintien de l’ordre sur le travail judiciaire se lit également dans l’organisation au niveau des arrondissements judiciaires car le directeur judiciaire de la police fédérale déconcentrée sera contrôlé par le directeur coordinateur administratif.

Dans un tel contexte, il est difficile de continuer de parler de police intégrée à deux niveaux. Le ministre de la Justice lui-même, contrairement aux adeptes de la langue de bois, semble y avoir renoncé. Dans son projet de politique générale du 30 octobre 2000, il emploie le terme de police unique et ce dans les deux langues. Il a bien raison puisque le niveau fédéral et le niveau local n’auront pas le même pouvoir. En plus de la concentration des pouvoirs au sein de la direction du niveau fédéral, la banque de données unique sera gérée par la police fédérale. Cela rendra les polices locales dépendantes de la première en ce qui concerne l’information. De plus, les rapports entre police fédérale et police locale seront réglés par arrêtés royaux. Ce qui permettra au pouvoir exécutif de subordonner le fédéral au local. La police fédérale, mise en place bien avant les polices locales, sera prête pour exercer sa direction sur celles-ci.

Le fait que ce soit la gendarmerie qui prenne le contrôle de la future police unique n’est pas sans conséquence sur l’orientation du travail de celle-ci. Depuis toujours, la gendarmerie est un corps spécialisé dans le maintien de l’ordre. Après la deuxième guerre mondiale, elle s’est progressivement orientée vers le travail judiciaire, auparavant réservé à la police judiciaire. Depuis sa démilitarisation, elle est aussi entrée en concurrence avec les polices communales en ce qui concerne les missions de police de base. Cette réorientation du travail de la gendarmerie vers l’enquête judiciaire et le développement d’une notion de police de proximité axée sur le renseignement ne signifie pas qu’elle accorde moins d’importance à sa mission de départ. C’est le contenu du maintien de l’ordre qui a changé. Il ne s’agit plus de s’opposer à des groupes sociaux organisés mais de contrôler des individus ou des groupes informels. Le maintien de l’ordre devient le contrôle social.

Jean-Claude Paye est l’auteur de « Vers un Etat policier en Belgique ? », publié aux Editions EPO (2000)
Première publication : 1er avril 2001, mise en ligne: le 16 octobre 2005
http://www.juliemelissa.be/spip/article.php3?id_article=250

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