L’inspecteur général Closset est suspendu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

L’inspecteur général Closset est suspendu

Message  Admin le Mer 24 Sep - 21:02

L’inspecteur général Closset est suspendu
FREDERIC DELEPIERRE

mercredi 24 septembre 2008, 18:28
Mis en cause par le rapport du comité P rendu public la semaine dernière, l’inspecteur général Luc Closset a été suspendu de son poste par le ministre de l’Intérieur Patrick Dewael. Il conteste toutefois avoir commis la moindre faute
L’inspecteur général Closset est suspendu

Belga

La décision est effective à partir de ce mercredi et vaudra durant toute la durée de l’enquête pénale. Pour rappel, Luc Closset et son collègue Guido Van Wijmeersch – devenu chef de corps à la police locale de Bruxelles-Ixelles – sont suspectés par le comité P d’avoir rédigé de faux documents en vue de permettre à Christa Debeck d’intégrer un poste de conseillère à l’inspection générale de la police fédérale.

A l’issue des épreuves, elle avait été jugée inapte et les deux hommes sont soupçonnés d’avoir modifié la mention en <apte>. Le dossier de la nomination de Christa Debeck à l’Inspection générale a donc été transmis au parquet de Bruxelles. Un dossier y est ouvert mais n’a pas encore donné lieu à des devoirs d’enquête. Luc Closset et l’ex-Inspecteur général adjoint Guido Van Wijmeersch auraient donc commis des faits susceptibles de sanctions pénales.

Luc Closset conteste avoir commis la moindre faute. L’inspecteur général « s’insurge avec force contre une décision dépourvue de tout fondement, illégale et de surcroît contraire à l’intérêt même de l’inspection générale et du bon fonctionnement des services de police », précise-t-il dans un communiqué.

« Les services de l’inspection générale ont, en ce qui concerne plus particulièrement l’engagement de Mme Debeck, alors conseiller au cabinet du ministre, suivi scrupuleusement les instructions qu’ils avaient reçues par mail de trois membres du cabinet du ministre », poursuit l’inspecteur général.

Luc Closset « entreprendra toutes les actions utiles à la sauvegarde de son honneur et de sa réputation, ainsi qu’à la sauvegarde des intérêts même de l’inspection générale qu’il dirige ». Il veillera « en particulier à entreprendre dans les prochains jours toutes les actions juridiques et juridictionnelles utiles à l’encontre de la décision de suspension préventive » que le ministre de l’Intérieur a prise à son encontre.

(Avec Belga)

[2] michel.avroy envoyer un message personnel dit le 24/09/2008, 18:35

MESURES D'ORDRE ET MESURES DISCIPLINAIRES
Une suspension par mesure d'ordre n'est pas une peine disciplinaire et ne préjuge pas de la faute. L'action pénale justifie la mesure et la décision d'acquittement ou de culpabilité liera l'autorité disciplinaire sur les faits jugés mais la laissera libre de déterminer la sanction disciplinaire. Au cas où l'action judiciaire aboutirait à un non-lieu ou à un classement sans suite, l'autorité discipliaiare resterait habilitée à sanctionner la faute (manquement aux obligations statutaires) encore même que les faits ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale. Evidement la procédure disciplinaire devra être respectée et spécialement les droits de la défense


Admin
Admin

Messages : 883
Date d'inscription : 22/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://dutroux.forumdediscussions.net

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum