Les députés devaient se prononcer sur la responsabilité pénale des ministres...Le Soir

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Les députés devaient se prononcer sur la responsabilité pénale des ministres...Le Soir

Message  Admin le Mar 23 Sep - 13:05

Les députés devaient se prononcer sur la responsabilité pénale des ministres. La journée a en effet été marquée par leur responsabilité... selon un scénario imprévu! Les parlementaires ont beaucoup évoqué le surréalisme «Un sentiment de consternation, d'indignation et d'écoeurement» Pour les élus, la démission des ministres s'imposait

GHESQUIERE,DENIS; VANESSE,MARC; VANOVERBEKE,DIRK; LEMAL,ISABELLE; DEWEZ,ALAIN; MILUTIN,ROGER

Vendredi 24 avril 1998

Les députés devaient se prononcer sur la responsabilité pénale des ministres. La journée a en effet été marquée par leur responsabilité...selon un scénario imprévu! Les parlementaires ont beaucoup évoqué le surréalisme Députés et sénateurs ont attendu des heures avant d'être informés officiellement de l'évasion et de l'arrestation de Dutroux.

La nouvelle stupéfiante de l'évasion de Marc Dutroux a complètement chamboulé les travaux des assemblées parlementaires, réunies hier après-midi. C'est vers 15 h 45 que la Chambre a décidé de suspendre sa séance.

Les questions orales avaient occupé le début de l'après-midi. On venait de rejeter, avec des applaudissements réciproques et une belle unanimité des partis démocratiques, une proposition de résolution du Vlaams Blok relative à une étude coût-profit de la présence des étrangers dans notre pays.

Les travées s'étaient regarnies pour les votes de l'ordre du jour, notamment la révision de l'article 103 de la Constitution, relatif à la responsabilité pénale des ministres. La journée sera occupée par une question de responsabilité ministérielle, mais pas selon le scénario prévu...

Didier Reynders, chef du groupe PRL-FDF, prend l'initiative de lâcher la bombe. M. le président, il semble qu'une rumeur qui circulait depuis quelques instants se confirme. Au palais de Justice de Neufchâteau, on ne parviendrait plus à mettre la main sur Marc Dutroux.

Et le libéral de demander une suspension de séance et une explication officielle du gouvernement sur ce fait gravissime. Patrick Dewael (VLD) formule immédiatement la même requête, évidemment acceptée. Avant de quitter l'hémicycle, les députés sont informés que la suspension sera immédiatement suivie d'une conférence des présidents. On foule le tapis vert pour une bien longue séance d'attente.

«GOD VERDOMME»

Les sénateurs, pour leur part, n'interrompront leurs travaux qu'une heure plus tard. Jean-Luc Dehaene était pourtant au Sénat lorsqu'il a appris la nouvelle. Le ministre socialiste de la Fonction publique et de la Régie des Bâtiments, André Flahaut, était à ses côtés. Il était 15 h 30 quand il a reçu un coup de téléphone. Je l'ai vu s'énerver subitement, comme il peut le faire, et pousser des «God verdomme!». Je lui ai demandé: qu'est-ce que tu as? Il m'a répondu: il ne manquait plus que cela! Dutroux a foutu le camp! Mais tu tais, ta g...! Je crois qu'il a rabroué Magda et Miet qui venaient lui demander quelque chose.

En sortant, il a croisé Vande Lanotte, qu'il a fait sortir avec lui. Puis De Clerck a suivi , précise encore le ministre francophone. Stefaan devait répondre à des questions orales à la place de Poncelet. Il m'a filé les réponses pour le remplacer. C'est Bert Anciaux (VU) qui se serait levé pour informer ses collègues de l'évasion de Marc Dutroux. Philippe Mahoux, qui faisait fonction de président, a estimé que les sénateurs pouvaient prolonger leurs travaux, en attendant de plus amples informations.

La Belgique est vraiment le pays de Magritte , commente André Flahaut: la séance a notamment permis à Jean-Marie Happart d'interpeller Pinxten sur le quatrième cas de vache folle...

Quand les sénateurs quittent leur hémicycle, leurs collègues arpentent depuis une bonne heure les tapis verts et rouges du Palais de la Nation. Il y a des mines édifiées, consternées, mais aussi beaucoup de sourires d'incrédulité.

On n'y croit pas, cela ressemble à une blague. Le qualificatif surréaliste, qui colle si bien à l'actualité culturelle, s'entend aussi souvent qu'«incroyable», «impensable» et «hallucinant»...

Les rumeurs se succèdent et se contredisent. On viendrait de l'arrêter. Non, la gendarmerie aurait démenti. On se bouscule autour des écrans où les dépêches sur l'escapade de Dutroux tombent à fort débit. Les couloirs, les salons, sont colonisés par les conversations, les colloques singuliers, mêlant informellement journalistes, parlementaires. Les réactions se cueillent par grappes.

Les députés et sénateurs de l'opposition sont bien sûr les plus prompts à exprimer leur indignation et à exiger des démissions; les élus de la majorité partagent ce sentiment et le disent sans difficulté.

Les libéraux francophones, autour d'une table, forment un touchant tableau, centré sur leur volumineux président: en tirant des bouffées de sa pipe, il semble savourer un avant-goût de pouvoir.

«TOUTE LA LUMIÈRE»

La conférence des présidents de groupe est enfin réunie à 18 h 20. Jean-Luc Dehaene vient de quitter le 16 pour leur lire un communiqué. Il en a à peine terminé la première phrase qu'il est interrompu: on l'informe que la belle de Dutroux est terminée. Retour au 16, et nouvelle attente pour les parlementaires. A 19 h 25, le Premier retrouve le président de la Chambre, Raymond Langendries, et une nouvelle conférence des présidents est convoquée.

Un quart d'heure plus tard, la sonnette retentit, les députés gagnent leur hémicycle, où Dehaene leur donne lecture d'un nouveau communiqué. Il confirme à la fois l'évasion et l'arrestation de Dutroux. Il promet l'ouverture d'une enquête pour faire toute la lumière.

Surtout, il annonce que les ministres de la Justice et de l'Intérieur lui ont demandé d'accepter leur démission. Le Premier ne manque pas de rendre hommage à leur sens des responsabilités, et au travail qu'ils ont accompli à la tête de départements difficiles, dans des conditions difficiles. Par leur geste, explique M. Dehaene, ils veulent surtout permettre au gouvernement de poursuivre les réformes de la Justice et de la police qu'ils ont entamées. Le Premier promet que ce travail sera poursuivi.

La séance est à nouveau suspendue. Elle reprend une demi-heure après pour permettre aux groupes d'intervenir.La Chambre se réunira en séance plénière mardi à 14 heures pour voter les motions de confiance et de défiance. D'ici là, tous les travaux en commission sont reportés. Le conseil des ministres de ce vendredi est dans l'impossibilité juridique de se réunir, faute de parité linguistique.

DENIS GHESQUIÈRE

ET MARC VANESSE

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Re: Les députés devaient se prononcer sur la responsabilité pénale des ministres...Le Soir

Message  Admin le Mar 23 Sep - 13:06

«Un sentiment de consternation, d'indignation et d'écoeurement»

Hier soir, les chefs de groupe de la Chambre se sont succédé à la tribune.

Patrick Dewael (VLD) . C'est un sentiment de consternation, d'écoeurement et d'indignation qui nous étreint. Nous pensions avoir tout vu quant aux dysfonctionnements de nos institutions. Ce n'était pas le cas. Je vous souhaite bonne chance, M. le Premier ministre, lorsque vous présenterez votre copie européenne. L'image internationale de la Belgique vient d'encaisser un nouveau coup très dur.

Les ministres de la Justice et de l'Intérieur s'étaient contentés de pointer le doigt vers la base. Vous annoncez la démission de ceux qui devaient assurer la sécurité publique dans notre pays. Pour la première fois dans notre pays, la notion de responsabilité vient de se charger d'un contenu. Mais croyez-vous qu'il suffira, comme au football, de remplacer ces deux personnes pour que l'équipe continue son match? Votre autorité personnelle a encaissé trop de coups.

Didier Reynders (PRL-FDF) . Comment imaginer dans cet Etat traumatisé depuis deux ans que l'ennemi public n o 1 ait pu mener à bien une cavale pendant quelques heures. Les responsabilités fonctionnelles sont évidentes. Que pouvaient faire d'autre que démissionner les deux ministres qui n'ont pas pu assumer ces responsabilités? Nous attendons une enquête serrée pour examiner les responsabilités et les fautes commises par les forces de l'ordre. Quelles sont les instructions qui ont été données par le ministre pour assurer la sécurité autour du palais de justice de Neufchâteau? Qu'attend-on pour qu'au sommet de la hiérarchie de la gendarmerie, on accepte enfin d'assumer ces responsabilités fonctionnelles, comme viennent dele faire les ministres De Clerck et Vande Lanotte?

Vous n'avez pas dit un mot sur la responsabilité collective du gouvernement ni la vôtre, en qualité de chef de ce gouvernement.

J'aurais aimé entendre votre sentiment personnel sur votre capacité d'exercer les plus hautes charges de l'Etat.Poser la question, c'est y répondre.

Paul Tant(CVP). On ne peut tolérer ce qui vient de se passer dans un Etat de droit. Ceux qui ont commis des fautes à Neufchâteau doivent être sanctionnés. Vous avez pris, M. le Premier ministre, une décision courageuse en assumant la démission de deux ministres qui doivent partir alors qu'is avaient lancé des réformes plus importantes que toutes celles décidées lors des quinze dernières années. Tout doit être fait pour rétablir la confiance ébranlée.

Jacques Lefèvre (PSC). On ne peut banaliser un tel événement. Il fallait que les responsabilités ministérielles soient assumées. Il faut, dans ce pays, retrouver une culture de la responsabilité à tous les niveaux. Et pas seulement à l'échelon ministériel. Mais à tous les niveaux. Celui de la Justice, de la Police et de la Gendarmerie.

Jusqu'ici Neufchâteau s'assimilait à un symbole d'espérance. Il est devenu symbole de stupeur.

Claude Eerdekens (PS). Dès que nous avons appris l'évasion de Dutroux, nous avons cru à une mauvaise plaisanterie. Dès la confirmation, nous étions abasourdis et découragés. Comment l'ennemi public no 1 de ce pays, qui devrait rester en prison jusqu'à la fin de ses jours, a-t-il pu s'échapper? Sa cavale n'a pas été longue, je n'ose imaginer si elle avait duré plusieurs jours...

Il n'est pas fréquent, dans notre pays, que des ministres fassent un tel geste. Cette décision les honore. Ils pourront mieux s'expliquer sur ce qui s'est passé. Il importe désormais que le gouvernement s'attelle à la réforme de la justice et des polices.

Louis Vanvelthoven (SP). Ceci n'est pas une journée réjouissante. Et cela s'est passé dans un arrondissement judiciaire qui était un exemple de bon fonctionnement. On sait que ce n'est pas un complot. Ceux qui ont trouvé que cet événement mine notre pays ont raison. Evidemment, le gouvernement a tout mis en oeuvre pour procéder à une arrestation rapide. Nous avons senti que la démission des deux ministres était devenue inévitable. Lors des événements dramatiques des années 80, avec une des bandes des plus horribles que l'Europe ait connues, aucun ministre n'avait démissionné.

Olivier Deleuze (Ecolo). C'est une catastrophe et un scandale. C'est surtout une gifle cruelle aux victimes et parents des victimes. Cette affaire fait un tort considérable à la démocratie et au pays.(...) Je regrette le délabrement de la démocratie et de ce pays multiculturel, bizarre et attachant.

Jef Tavernier (Agalev). La moindre des choses que nous pourrions attendre de votre gouvernement est que l'appareil public puisse bien fonctionner, sans espérer de changement fondamental de votre part. Même cela n'est pas possible. Ce qui s'est passé aujourd'hui est une gifle pour toute la population, pour les victimes et les parents des victimes. Alors que les victimes se battent pour avoir accès au dossier, Dutroux peut se servir de l'accès au dossier pour s'échapper. Cette décision est clairement insuffisante. Nous demandons une réhabilitation de la culture de la responsabilité.

Annemie Van de Casteele (VU). Aujourd'hui, j'ai eu honte. Honte parce que je suis une femme politique dans ce pays qui a une très mauvaise réputation à l'étranger. Comment expliquer que l'ennemi public numéro un soit moins bien surveillé que le premier délinquant venu? C'est l'expression extrême du mal belge. C'est cynique parce que ce sont deux ministres flamands qui paient. Contrairement à Poncelet, Maystadt et Wathelet.

D.V., M.V. et I.L.

Pour les élus, la démission des ministres s'imposait

Incroyable, impensable, surréaliste... Les parlementaires, surpris dans leurs travaux par l'édifiante information, partageaient unanimement une indignation mêlée d'incrédulité. Dans la majorité comme dans l'opposition, la démission des ministres politiquement responsables s'imposait comme une évidence.

Marc Verwilghen (VLD). Cette évasion est une insulte aux victimes! C'est inacceptable! C'est du délire! Dutroux est l'ennemi public no 1 dans ce pays. Il est incroyable qu'il ait réussi à s'enfuir! Pour les deux ministres concernés, la responsabilité est évidente. Il est aussi grand temps de tirer les conclusions sur le plan gouvernemental de façon globale et collective. Comme président de la commission, j'avais demandé de focaliser toutes les forces nécessaires sur des réformes. En 16 mois, les progrès ont été beaucoup trop minces. On avance en bredouillant. Je me demande si ce gouvernement a encore la force morale nécessaire pour diriger le pays.

Philippe Busquin (PS). Dutroux était surveillé par des caméras. Je n'arrive pas à croire qu'il ait pu s'échapper. Il était normal que les ministres concernés prennent leurs responsabilités. C'était à eux de définir leur attitude. Ils l'ont fait. Ils posent donc un acte politique fort et tout à leur honneur.

Bert Anciaux (VU). C'est la fin de ce pays! Qui va croire que la piste des protections n'existe pas? Cela, c'est plus grave que de savoir si le gouvernement va démissionner. C'est tout le système politique et judiciaire qui s'écroule. Qu'est-ce qu'on va faire avec nos enfants? Je suis triste d'être politicien!

José Daras (Ecolo). La gendarmerie veut conserver une structure verticale, fortement hiérarchisée, avec des ordres venus d'en haut. Il faut aussi que la responsabilité puisse remonter au sommet.

Vincent Decroly (Ecolo). Il n'est pas admissible qu'on ait laissé s'échapper le détenu le plus «sensible» de la Belgique. Quelqu'un dont on connaît la ruse, la malignité, depuis longtemps. Que va-t-on dire aux parents? Qu'on n'a pas pu retrouver leurs enfants, mais qu'en plus, on n'est pas capable de garder celui qui les a enlevés? Ce n'est pas une question d'opposition: si le Premier ministre, les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient écolos, je leur demanderais de démissionner.

André Flahaut (PS). Je me suis souvent dit que deux terribles choses auraient pu arriver au pays. Qu'un Dutroux, Nihoul ou Derochette soient d'origine étrangère - ce serait difficile à gérer. Ou que Dutroux ne s'évade. C'est arrivé! Si cela s'était passé dans une prison, à cause d'un problème de sécurité des bâtiments dont j'ai la responsabilité, j'aurais démissionné.

Claude Eerdekens (PS). J'ai cru à une mauvaise plaisanterie. Peut-on encore croire en notre pays? Je suis honteux d'être belge.

Herman De Croo (VLD). En trente ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vu un cas aussi flagrant pour amener un ministre à démissionner. Nous sommes la risée du monde. Je ne me contenterai pas d'un procès de lampiste.

Patrick Moriau (PS). Relisez mon livre, vous comprendrez.

Nathalie de T'Serclaes (PSC). C'est inadmissible. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur sont évidemment responsables. On est déjà passé tant de fois à côté de Dutroux, et on n'est même pas capable de le garder!

Armand De Decker (PRL-FDF). Magritte est dépassé. C'est surréaliste. Et inqualifiable: la gendarmerie montre une nouvelle fois son incompétence. Quand il a la charge d'un tel prisonnier symbolique, un Etat qui se respecte n'organise pas sa garde comme pour un autre. On double, on triple les effectifs. C'est de l'amateurisme.

Jacques Simonet (PRL-FDF). C'est inconcevable, incroyable au sens propre. Il faut constater l'état de déliquescence de notre pays. L'image de l'Etat se délite.

Olivier Deleuze (Ecolo). Un événement incroyable et scandaleux. Les parents des victimes ont dû recevoir cela en pleine face. Il est heureux que les mouvements blancs aient adopté jusqu'ici des positions démocratiques et progressistes. Il est de plus en plus difficile d'empêcher les gens de croire à la théorie d'un grand complot. Moi, je me méfie toujours du grand complot: il permet aux imbéciles de se croire intelligents.

Olivier Maingain (FDF). Quand l'exemple ne vient pas d'en haut, plus personne n'est motivé pour prendre ses responsabilités. C'est le je-m'en-foutisme généralisé. Plus personne n'a conscience de ce qu'il doit assumer. Il ne faudra pas se contenter de dire qu'un gendarme a été inattentif. Je suis consterné de constater le niveau où l'on a laissé tomber l'honneur dans ce pays.

Jacqueline Herzet (PRL-FDF). Je suis consternée. C'est lamentable. Quelle image donne la Belgique, alors qu'il faut rendre confiance à la population. La mission essentielle du ministre de l'Intérieur, c'était de garder Dutroux. On ne peut pas trouver pire dysfonctionnement. Tout cela conforte malheureusement ce qu'on a pu stigmatiser dans nos travaux à la commission d'enquête. C'est une confirmation éclatante de nos craintes. Il est grand temps de changer les choses!

Didier Reynders (PRL-FDF). Lorsqu'on a retrouvé les corps des petites à la mi-août 1996, il avait fallu attendre la mi-septembre pour que le Parlement soit officiellement tenu au courant par le Premier ministre. Encore aujourd'hui, nous constatons un mépris du gouvernement pour le Parlement.

Propos recueillis

par M.V. et D.Gh

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