La torture et les traitements inhumains près de chez nous

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La torture et les traitements inhumains près de chez nous

Message  Admin le Lun 12 Mai - 9:50

La torture et les traitements inhumains près de chez nous
19 avril 2008 par J.M. ARNOULD -
Rubrique:DEFENSE DES VICTIMES
A l’heure où trois surveillants de prison doivent répondre devant le Tribunal correctionnel de traitements inhumains à l’égard de personnes détenues dans l’annexe psychiatrique de la prison de Mons, il faut rappeler que la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été intégrée dans notre ordre juridique interne, ce qui a ainsi donné lieu à l’insertion dans notre code pénal de deux nouvelles infractions qualifiées crimes : la torture (article 417ter) et le traitement inhumain (article 417quater).

Si, dans ce cas d’espèce, les victimes sont des détenus en observation dans l’annexe psychiatrique d’une prison, ces infractions peuvent viser bien d’autres situations qui se passent tout près de chez nous.

Les actes posés sur la personne des enfants enlevés, séquestrés, violés et assassinés, ces dernières décennies, démontrent que leurs auteurs, non contents de leur avoir ôté la vie, ont été jusqu’à ajouter à ces crimes, la torture et les traitements inhumains et dégradants comme le démontre le sort particulièrement cruel réservé aux petites victimes des Dutroux, Martin, Fourniret, Olivier et autres Derochette.

En France, la Cour d’appel de Rennes a condamné la rétention administrative d’un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d’une procédure d’expulsion de ses parents qu’elle a condamnée. « Un traitement inhumain et dégradant », selon la Cour.

Irina Orlovscaia et Ian Breneanu, les parents de Kyrin, né le 26 septembre dernier, vivaient à Gien, dans le Loiret, depuis 2006. Ils avaient introduit une demande de statut de réfugié qui leur avait été dans un premier temps refusée. Les gendarmes les arrêtent et les placent en garde à vue à la gendarmerie pendant huit heures et 50 minutes. Ils sont ensuite transférés au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la Lande, près de Rennes.

La Cour d’appel de Rennes, a souligné « la grande souffrance morale et psychique infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson », dont la durée de détention demandée par le préfet, soulignent les juges, était de 15 jours.

Une souffrance « manifestement disproportionnée au but poursuivi, la reconduite à la frontière des époux ».

La famille a été libérée le soir de l’arrêt, en pleine rue avec leurs effets personnels, rapporte la presse locale.

Si de tels traitements constitutifs de crimes tels que prévus dans notre code pénal, peuvent être l’œuvre de particuliers, ces quelques exemples démontrent qu’ils peuvent également être le fruit de violences institutionnelles tout autant passibles de poursuites pénales.

L’existence d’une telle convention des Nations Unies et la nécessité de l’introduire dans les législations nationales de pays dits démocratiques est de nature à démontrer que ceux-ci n’échappent pas à la nécessité de prévoir la répression de tels actes, lesquels, ainsi que le confirment ces quelques exemples, ne sont effectivement pas le monopole de pays « en voie de développement ».

Il est vrai que, lorsque de tels actes s’inscrivent dans un processus de mise à mort et assortissent les crimes de viol et d’assassinat, ils se trouvent « noyés », en terme de tarif criminel, dans des infractions qui pourraient se suffire à elles-mêmes, puisqu’une peine de réclusion à perpétuité est prévue pour le seul meurtre avec préméditation et ne peut donc, dans notre législation, qu’absorber la peine prévue pour des actes de torture ou des traitements inhumains.

On pourrait s’interroger, en ce cas, sur leur raison d’être, sur le plan de la répression.

Peut-être ces actes ont-ils alors valeur de symbole pour les proches de ces petites victimes et revêtent pour eux une importance considérable pour que chacun puisse avoir conscience des conditions atroces qui ont entouré leur mise à mort et qui s’apparentent sans conteste aux tortures infligées dans les camps de la mort de très triste mémoire.

Jean-Maurice ARNOULD
http://www.observatoirecitoyen.be/article.php3?id_article=680

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